Travaux mal faits : vos recours contre un artisan

Carrelage qui se décolle, chantier laissé en plan, facture qui double sans prévenir : le litige avec un artisan est l'un des plus fréquents et l'un des plus coûteux. La bonne nouvelle, c'est que la loi vous protège largement — à condition de réagir dans le bon ordre.

Trois garanties qui jouent en votre faveur

Selon la nature des travaux et le moment où le défaut apparaît, vous pouvez invoquer l'une de ces trois garanties. Elles ne s'excluent pas : elles se cumulent.

La marche à suivre, dans l'ordre

1. Constituez les preuves.Photos datées sous plusieurs angles, devis signé, factures, échanges SMS et emails. Un dossier photo solide vaut mieux qu'une longue explication.
2. Signalez par écrit, rapidement. Un appel téléphonique ne laisse aucune trace. Écrivez, même brièvement, pour dater le signalement.
3. Envoyez une mise en demeure en recommandé.Décrivez les désordres, demandez leur reprise, fixez un délai — 15 jours est l'usage. C'est la pièce que le juge regardera en premier.
4. Déclarez à l'assurance.Si vous avez souscrit une dommages-ouvrage, elle préfinance les réparations sans attendre la recherche de responsabilité. Sinon, actionnez la décennale de l'artisan auprès de son assureur.
5. Faites appel à un conciliateur de justice. Gratuit, et obligatoire avant de saisir le tribunal pour les litiges inférieurs à 5 000 €.
6. Saisissez le tribunal. Tribunal de proximité sous 10 000 €, tribunal judiciaire au-delà. Une expertise judiciaire pourra être ordonnée.

Le devis a été dépassé : que dit la loi ?

Un devis signé vaut contrat. L'artisan ne peut pas facturer davantage sans votre accord écrit préalable sur les travaux supplémentaires. Si vous découvrez le dépassement sur la facture finale, vous êtes en droit de ne régler que le montant initialement convenu, et de contester le surplus par écrit.

Attention toutefois : si vous avez accepté verbalement des travaux en plus et qu'ils sont manifestement réalisés, un juge pourra considérer que votre accord est établi. D'où l'intérêt de tout confirmer par écrit, même par un simple SMS.

Le chantier est abandonné

C'est une inexécution contractuelle. Mettez l'artisan en demeure de reprendre le chantier sous un délai précis. Passé ce délai, deux voies s'ouvrent à vous : demander la résolution du contrat avec remboursement des acomptes, ou faire réaliser les travaux par une autre entreprise aux frais du premier artisan — c'est l'exécution aux dépens du débiteur, prévue à l'article 1222 du Code civil.

Dans les deux cas, la mise en demeure préalable est indispensable : sans elle, vous ne pouvez rien réclamer.

Les erreurs qui coûtent cher

• Payer le solde intégral avant d'avoir vérifié les travaux : votre principal levier disparaît
• Signer un PV de réception sans réserve alors que des défauts sont visibles
• Laisser passer la première année sans rien signaler par écrit
• Faire refaire les travaux par un tiers sans mise en demeure préalable
• Ne garder que des échanges téléphoniques, sans aucune trace écrite