Mentions Légales

Dernière mise à jour : 4 avril 2026

1. Éditeur du site

  • Site : myrights.com
  • Dénomination : [Raison sociale à définir]
  • Forme juridique : [À définir]
  • Siège social : [À compléter]
  • Email : contact@myrights.com
  • Directeur de la publication : [À compléter]

2. Hébergeur

  • Frontend : Vercel Inc.
  • Backend : Supabase Inc.

3. Prestataires techniques

  • Paiement : Stripe Payments Europe, Ltd.
  • Intelligence artificielle : Anthropic PBC (API Claude)
  • Recommandés : AR24 (qualifié eIDAS) / Maileva (filiale La Poste)

4. Activité réglementée — Avertissement

MyRights n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de consultation juridique au sens de l'article 54 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971. La Plateforme fournit de l'information juridique générale et de l'assistance matérielle aux démarches.

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